Vous avez peut-être reçu le formulaire DAS2-T qui a pour petit nom "État des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jeton de présence, droits d’auteur payé durant l’année 2012" et vous vous demandez peut-être ce que c’est…

Alors pour la Saint Valentin Freelancer vous offre une explication. 

Typiquement, ce formulaire vous concerne si, durant l’année 2012, vous avez effectué des rétrocessions d’honoraires ou versé des droits d’auteur pour un montant de plus de 600 € par destinataire.

Ce document ne vous est envoyé que si vous avez déjà fait une déclaration similaire l’année précédente aussi, si vous êtes concerné et que vous n’avez rien reçu, vous devez télécharger le formulaire et le renvoyer avant le 1er mai 2013.

Un petit lexique pour tous ces grands mots :

Rétrocession d’honoraires

Lorsque vous travaillez avec un tiers et que vous facturez le client puis reversez sa part ce tiers contre facture, il s’agit d’une rétrocession d’honoraires.

Vacations

Un joli mot pour désigner les honnoraires de certaines professions.

Commissions

Honoraires perçus par un intermédiaire.

Courtage

Honoraires perçus par un courtier.

Jeton de présence

Honoraires versés à un administrateur en fonction de son assiduité.

Droits d’auteur

Je vous renvoie vers notre fiche pratique du même nom :
Le droit d’auteur

Posté par Fabrice