Nous nous sommes rendus lundi 4 mars 2013 à la réunion organisée par l’association de la Maison Des Artistes concernant la récente demande du gouvernement de réaliser un audit visant au regroupement des services de gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs ainsi que de leurs caisses.
Le présent article fait un point sur la situation et les problèmes abordés lors de cette réunion.
La Maison des Artistes, une association bicéphale
Il est important de comprendre que dans la même association, deux entités, avec des missions et des équipes différentes cohabitent :
- Une entité, organisée autour d’un conseil d’administration agréé et missionné par l’état pour la gestion administrative de la sécurité sociale des artistes.
- Les artistes doivent obligatoirement s’y inscrire et y cotiser pour pouvoir exercer leur activité professionnelle.
- Une autre entité, historiquement antérieure, qui mène des actions de solidarité envers les artistes et défend leurs intérêts.
- L’adhésion à cette entité est optionnelle.
Pour permettre de faire plus facilement la distinction tout au long de cet article, le terme MDA-Sécu sera utilisé pour l’entité concernant la sécurité sociale et celui de MDA-association pour l’entité d’aide et d’information aux artistes. Le terme Maison Des Artistes désignera l’ensemble formé par ces deux entités.
On peut également noter que L’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs), association également agréée par l’état, ne s’occupe quant à elle que de la gestion administrative de la sécurité sociale des auteurs. Comme pour la MDA-Sécu, les auteurs doivent obligatoirement s'y inscrire et y cotiser.
La demande des ministères
Les ministères des Affaires sociales et de la Santé, de la Culture et de la Communication ainsi que de l’Économie et des Finances ont demandé à ce qu’un audit soit réalisé, afin de définir comment unifier la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Cette demande est motivée par un rapport de 2005 concernant la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs par la Maison des Artistes ainsi que par les réclamations des organisations professionnelles (syndicats).
La base du projet
Le rapport de 2005 — dont nous vous recommandons la lecture — met en lumière de nombreuses luttes internes et dysfonctionnements au sein de la Maison des Artistes.
Ces problèmes sont, pour l’essentiel, liés au côté schizophrène de la Maison Des Artistes qui essaie de faire cohabiter, au sein d'un même organisme, deux entités aux missions différentes.
La situation a certainement évolué depuis, mais au vu de certaines réactions lors de la réunion, tout n’est visiblement pas encore réglé.
Ce rapport étudie en profondeur différentes solutions permettant l’amélioration de la gestion actuelle de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Il conclut en recommandant la création d’une caisse spécifique aux artistes-auteurs, et remplaçant la MDA-Sécu et l'AGESSA.
La création d’une telle caisse, similaire à celles des avocats, ne modifierait pas le régime des artistes et présenterait plusieurs avantages :
- La mutualisation des ressources permettra de faire des économies en évitant les doublons entre organismes et permettra de meilleurs échanges avec l’URSSAF.
- Elle permettra à plat certaines incohérences de gestion entre deux organismes pourtant soumis à la même législation.
- Elle supprimera les cas de certains artistes-auteurs qui font des va-et-vient continus entre les deux organismes.
- Elle facilitera le rapprochement entre les déclaration des artistes-auteurs et celles des diffuseurs (les clients).
- Elle simplifiera les déclarations des diffuseurs, qui n’auront plus qu’un seul interlocuteur.
- Enfin, elle pourra assurer la gestion complète des contentieux. Actuellement partiellement gérée par l’URSSAF cette gestion pose régulièrement problème.
La création de cette caisse sous-entend également la disparition de l’AGESSA qui n’aurait plus de raison d’être.
La Maison des Artistes continuerait son existence car elle conserverait les activités de la MDA-association.
La réunion
La réunion était donc organisée par la MDA-association et seuls ses représentants étaient présents, le directeur de la MDA-Sécu n’ayant pas été invité ou n’ayant pas souhaité participer (son absence n’a pas été expliquée clairement).
Nous pensions (innocemment) que la réunion porterait :
- Sur les dysfonctionnements actuels auxquels nous sommes confrontés quasi quotidiennement via nos utilisateurs.
- Sur les moyens à mettre en œuvre pour signaler ces problèmes et leurs solutions.
En définitive, ces points jugés comme mineurs et négligeables par la MDA-association, n’ont été pas été abordés.
Elle considère que la MDA-Sécu remplit parfaitement sa mission et qu’il n’y a pas lieu de modifier un système qui fonctionne.
L’assimilation à l’URSSAF
La crainte formulée par les responsables de la MDA-association est que le gouvernement, loin d’être bienveillant, chercherait à confier la gestion des artistes-auteurs à l’URSSAF, soit au régime général (salariés), soit au RSI (régime des indépendants).
Le rapport de 2005 répond à cette crainte car il indique que l’URSSAF n’est pas adaptée pour assimiler le régime des artistes-auteurs et qu’une telle proposition susciterait de plus un rejet unanime.
La suppression du régime des artistes-auteurs
Les responsables de la MDA-association ont également évoqué le fait que le régime des artistes-auteurs, actuellement apparenté à celui des salarié et très favorable pour ses bénéficiaires, serait considéré par certains comme un privilège à supprimer.
Rappelons que plus de 50% des artistes-auteurs vivent actuellement sous le seuil de pauvreté, situé à 964€ de revenus par mois1. L’augmentation des cotisations liée à la suppression du régime obligerait de nombreux artistes à abandonner leur indépendance, faisant mécaniquement gonfler les chiffres des demandeurs d’emploi.
Aucun élément dans le courrier des ministères ne semble indiquer qu’une suppression du régime des artistes-auteur est actuellement envisagée par l’État.
Cette mesure irait de plus à l’opposé de la politique d’exception culturelle menée depuis de nombreuses décennies par l’État français.
De même, rappelons qu’un changement de régime défavorable aux artistes2 avait déjà été tenté en 1993, mais la mobilisation des artistes, organisée par la MDA-association, avait permit un abandon du projet.
Nul doute qu’un hypothétique projet de suppression ou de remise en cause profonde du régime des artistes-auteurs rencontrerait une mobilisation massive de la part des artistes-auteurs.
Actuellement, à notre connaissance, aucun argument sérieux ne semble donc s’opposer à ce projet d’unification, qui, une fois mis en place, devrait présenter des avantages financiers, techniques et organisationnels. Cette unification devrait améliorer la gestion du régime aussi bien pour les artistes-auteurs que pour les diffuseurs.
1 - Les chiffres de la MDA-Sécu permettent de constater que plus de 50% des artistes-auteurs sont assujettis et gagnent donc moins d’un demi SMIC annuel (bénéfices + 15% < 900 x SMIC horaire).
2 - Dans le cadre de cette réforme avortée, les artistes-auteurs auraient dû déclarer leurs revenus en traitements et salaires et non plus en BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Il en résulterait une imposition basée sur votre recette (Chiffre d’Affaires - Rétrocessions) et non de votre bénéfice (Chiffre d’Affaires - Rétrocessions - Frais réels), qui ne permet pas de prendre en compte les frais réels.
Déclaration des rétrocessions
14 février 2013
Vous avez peut-être reçu le formulaire DAS2-T qui a pour petit nom "État des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jeton de présence, droits d’auteur payé durant l’année 2012" et vous vous demandez peut-être ce que c’est…
Alors pour la Saint Valentin Freelancer vous offre une explication.
Typiquement, ce formulaire vous concerne si, durant l’année 2012, vous avez effectué des rétrocessions d’honoraires ou versé des droits d’auteur pour un montant de plus de 600 € par destinataire.
Ce document ne vous est envoyé que si vous avez déjà fait une déclaration similaire l’année précédente aussi, si vous êtes concerné et que vous n’avez rien reçu, vous devez télécharger le formulaire et le renvoyer avant le 1er mai 2013.
Un petit lexique pour tous ces grands mots :
- Rétrocession d’honoraires
- Lorsque vous travaillez avec un tiers et que vous facturez le client puis reversez sa part ce tiers contre facture, il s’agit d’une rétrocession d’honoraires.
- Vacations
- Un joli mot pour désigner les honnoraires de certaines professions.
- Commissions
- Honoraires perçus par un intermédiaire.
- Courtage
- Honoraires perçus par un courtier.
- Jeton de présence
- Honoraires versés à un administrateur en fonction de son assiduité.
- Droits d’auteur
- Je vous renvoie vers notre fiche pratique du même nom :
Le droit d’auteur
Gérer vos dépenses professionnelles sur Freelancer
7 janvier 2013
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Freelancer aborde aujourd'hui une nouvelle étape.
La mission de Freelancer est de vous accompagner dans votre activité, à l'aide de fiches pratiques et d'outils intuitifs, vous permettant d'être efficaces avec vos clients et de vous simplifier un maximum les tâches administratives.
Mais se limiter à la gestion de vos factures et de vos paiements revient à occulter ce qui représente l’autre moitié de votre gestion : les dépenses.
C'est la raison pour laquelle nous vous proposons en ce début d'année un nouveau module vous permettant de saisir vos dépenses.
Vous pouvez désormais saisir facilement vos différentes dépenses et les voir regroupées par mois.
Les bénéficiaires et les types de dépenses existants apparaissent dès que les premières lettres sont tapées.
Enfin, la Tva est calculée automatiquement selon le taux choisi.
Des améliorations sont prévues pour bientôt, vous pourrez par exemple avant la fin du mois exporter vos recettes et vos dépenses au format Excel.
Ce nouveau module vous sera d'une aide précieuse :
- si vous avez un expert comptable qui vous demande un récapitulatif mensuel
- si vous souhaitez suivre de près les mouvements de trésorerie de votre activité
Prenez une bonne résolution pour 2013 et clarifiez votre trésorerie dès maintenant avec Freelancer !
Une fois finalisé nous pensons intégrer ce module dans une formule d'abonnement plus complète que la version Pro actuelle.
[Mise à jour]
L'export des dépenses saisies est maintenant disponible.
Update de Noël
20 décembre 2012
Comme promis cet été, suite à la mise en ligne de la nouvelle verion de Freelancer nous avons réalisé très régulièrement des mises à jour.
Ce sont ainsi des dizaines de corrections de bugs, d'améliorations de la logique et de l'ergonomie qui ont été publiées, même si la plupart sont quasi-invisibles pour l'utilisateur.
Freelancer sait ainsi non seulement gérer automatiquement les cas particuliers de la TVA lorsque vous résidez dans les DOM, mais également ceux où vous résidez en France métropolitaine et où votre client réside dans les DOM (un grand merci à Francis qui nous a permis de découvrir ces cas que même l'inspection des impôts ne connaissait pas).
Des nouvelles du front-end
L'ergonomie est l'un des points fort de Freelancer et l'ajout de nouvelles fonctionnalités a toujours tendance à se faire au détriment de la simplicité.
Malgré nos efforts, il devient clair, à l'usage, que certaines parties de l'interface ont besoin d'être améliorées.
Nous avons commencé cette révision avec l'historique comptable et la liste des certificats de précompte, tous deux disponibles au niveau des fiches client.
L'historique comptable devrait être plus clair et vous permettre de vérifier facilement l'ensemble des règlements effectués par un client.
Pour les certificats de précompte, le nouvel affichage vous permet également de vérifier qu'à la fin de chaque trimestre, tous les règlements que vous avez perçus ont bien été déclarés et dans le cas contraire, d'envoyer un courrier de régularisation.
Le retour des exports
2013 arrivant à toute vitesse nous avons remis en place les exports. Vous pouvez donc à nouveau exporter l'intégralité de votre compte en 1 clic.
Mieux, les exports comprennent dorénavant un fichier excel avec le détail de votre chiffre d'affaires année par année et toutes les informations utiles pour votre comptable.
Pour 2013
Début 2013 devrait voir l'aboutissement de mises à jour plus ou moins importantes et actuellement en chantier.
- La gestion des avoirs
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Nous avons encore quelques problèmes liés aux arrondis de la TVA mais vous pourrez bientôt annuler vos factures proprement en 3 clics.
- La refonte du tableau de bord
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Afin de faciliter la lecture, les projets en cours n'afficheront plus que les documents pertinents. L'ensemble des documents restant bien entendu disponible une fois entré dans le projet.
- Amélioration des factures d'acomptes
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Nous allons procéder à une refonte complète de la gestion des acomptes afin que tout règlement intermédiaire soit considéré comme un acompte et qu'il soit possible d'émettre une facture correspondante.
- Saisie des frais
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Une nouvelle qui ravira tous ceux qui sont aux frais réels: nous essayons de mettre à votre disposition pour le début de l'année une première version de la gestion des frais. Elle sera rudimentaire dans un premier temps mais nous avons de grands projets pour vous faciliter cette corvée.
De la part de Freelancer, Eric et Fabrice vous souhaitent un joyeux noël et une bonne année.
Qui sommes nous ?
Freelancer est une petite société qui regroupe quatre indépendants, trois graphistes et un développeur.
Nous collaborons généralement pour nos clients sous le nom d'UI Studio.
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