Pour beaucoup les charges sociales se résument à un appel de cotisations que l’on reçoit tous les trimestres vous demandant de payer un montant qui semble arbitraire. Bien entendu ce n’est pas le cas mais il faut bien s’accrocher pour suivre.

Cette fiche a pour but d’expliquer le plus clairement possible le calcul des charges sociales tel qu’il est effectué par la MDA et de l’AGESSA et de vous permettre de vérifier si les sommes qui vous sont demandées sont justifiées.

Une fois que vous avez compris le principe vous pouvez vous dispensez de faire vous même les calculs, nous avons mis en ligne un outil permettant de calculer facilement vos charges :
Calculatrice de charges sociales MDA, AGESSA

Base de calcul

La première chose à faire est de récupérer votre chiffre d’affaire puis de calculer votre recette.

Pour savoir comment calculer votre recette consultez la fiche sur le régime spécial micro BNC.

À partir de votre recette il est possible de calculer les bénéfices ou le déficit dégagé par votre activité.

Ce calcul varie selon votre régime fiscal :

Bénéfices spécial micro BNC

Recette − Recette × 34 / 100

Bénéfices réel BNC

Recette − Frais professionnels

La recette nous permet de calculer l’assiette sociale qui est la base des calculs des charges :

Assiette sociale

Bénéfices + Bénéfices × 15 / 100

Références de calcul

Les calculs nécessitent deux autres montants, définis annuellement par arrêté :

SMIC horaire moyen Additionner la valeur de chaque mois puis diviser par 12

10,15  €

Plafond de la sécurité sociale

41 136,00  €

Le SMIC horaire moyen nous permet de calculer les références suivantes :

Seuil d’affiliation 900 × SMIC horaire moyen

9 135,00  €

Seuil de radiation 450 × SMIC horaire moyen

4 567,50  €

Charges sociales

Les charges varient selon votre assiette sociale :

Affilié Assiette sociale  <  Plafond de la sécurité sociale

	MDA	AGESSA
CSG	Assiette sociale × 9,20  / 100	( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 9,20  / 100
CRDS	Assiette sociale × 0,50  / 100	( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 0,50  / 100
CFPC	Assiette sociale × 0,35  / 100	Assiette sociale × 0,35  / 100
Vieillesse déplafonnée	Assiette sociale × 0,40  / 100	Assiette sociale × 0,40  / 100
Vieillesse plafonnée	Assiette sociale × 6,90  / 100	Assiette sociale × 6,90  / 100

Affilié plafonné Assiette sociale  ≥  Plafond de la sécurité sociale

	MDA	AGESSA
CSG	Assiette sociale × 9,20  / 100	( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 9,20  / 100
CRDS	Assiette sociale × 0,50  / 100	( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 0,50  / 100
CFPC	Assiette sociale × 0,35  / 100	Assiette sociale × 0,35  / 100
Vieillesse déplafonnée	Plafond sécurité sociale × 0,40  / 100	Plafond sécurité sociale × 0,40  / 100
Vieillesse plafonnée	Assiette sociale × 6,90  / 100	Assiette sociale × 6,90  / 100

Assujetti ayant demandé l’affiliaton Assiette sociale  <  Seuil d’affiliation

Lors de votre déclaration de revenus annuelle, il est possible de demander son affiliation malgré des revenus inférieurs au seuil d’affiliation.

	MDA	AGESSA
CSG	Assiette sociale × 9,20  / 100	( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 9,20  / 100
CRDS	Assiette sociale × 0,50  / 100	( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 0,50  / 100
CFPC	Assiette sociale × 0,35  / 100	Assiette sociale × 0,35  / 100
Vieillesse déplafonnée	Seuil d’affiliation × 0,40  / 100	Seuil d’affiliation × 0,40  / 100
Vieillesse plafonnée	Seuil d’affiliation × 6,90  / 100	Seuil d’affiliation × 6,90  / 100

ATTENTION, Si votre demande est acceptée le montant des Vieillesse déplafonnée et de la Vieillesse plafonnée ne sera pas calculée sur votre assiette sociale mais sur le seuil d’affiliation.

Cette option vous permet de cotiser plus et vous ouvre donc sur le principe plus de droits, mais nécessite d’avoir peu de frais ou des revenus externes pour pouvoir couvrir le supplément de charges.

Compensation de la hausse de la CSG

Afin de compenser la hausse de la CSG intervenue en 2018 et après 2 années ou les compensations ont été attribuées de façon partielles, l’état prend désormais en charge une partie des cotisations vieillesse.

• L’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée.
• 0,75 % de la cotisations vieillesse plafonnée.

Total et appels de cotisations trimestriels

Une fois le total des charges sociales calculé et la compensation de la hausse de la CSG déduite, ces charges seront appelées chaque trimestre.

• Les deux premiers trimestres (31 janvier et 15 avril) sont une avance basés sur votre déclaration faite à l’URSSAF l’année précédente.
  À défaut de déclaration existante, ces cotisations seront basées sur 150 fois le SMIC horaire.
• Les deux derniers trimestres (15 juillet, 15 octobre) prennent en compte votre déclaration annuelle et régularisent le montant dû.

Vous pouvez demander à moduler le montant de ces appels trimestriels.
Ainsi, si vos revenus fluctuent grandement d’une année sur l’autre et que vous contactez l’URSSAF au moins 1 mois avant l’échéance, vous pouvez demander à moduler l’acompte trimestriel.

Conclusion

Maintenant que vous comprenez le détail, le plus simple reste d’utiliser notre outil de calcul :

Calculatrice de charges sociales MDA, AGESSA