Calcul des cotisations des artistes-auteurs

mis à jour le 2 janvier 2020

Pour beaucoup les charges sociales se résument à un appel de cotisations que l’on reçoit tous les trimestres vous demandant de payer un montant qui semble arbitraire. Bien entendu ce n’est pas le cas mais il faut bien s’accrocher pour suivre.

Cette fiche a pour but d’expliquer le plus clairement possible le calcul des charges sociales tel qu’il est effectué par la MDA et de l’AGESSA et de vous permettre de vérifier si les sommes qui vous sont demandées sont justifiées.

Une fois que vous avez compris le principe vous pouvez vous dispensez de faire vous même les calculs, nous avons mis en ligne un outil permettant de calculer facilement vos charges :
Calculatrice de charges sociales MDA, AGESSA

Base de calcul

La première chose à faire est de récupérer votre chiffre d’affaire puis de calculer votre recette.

Pour savoir comment calculer votre recette consultez la fiche sur le régime spécial micro BNC.

À partir de votre recette il est possible de calculer les bénéfices ou le déficit dégagé par votre activité.

Ce calcul varie selon votre régime fiscal :

Bénéfices spécial micro BNC
Recette − Recette × 34 / 100
Bénéfices réel BNC
Recette − Frais professionnels

La recette nous permet de calculer l’assiette sociale qui est la base des calculs des charges :

Assiette sociale
Bénéfices + Bénéfices × 15 / 100

Références de calcul

Les calculs nécessitent deux autres montants, définis annuellement par arrêté :

SMIC horaire moyen Additionner la valeur de chaque mois puis diviser par 12
10,15  €
Plafond de la sécurité sociale
41 136,00  €

Le SMIC horaire moyen nous permet de calculer les références suivantes :

Seuil d’affiliation 900 × SMIC horaire moyen
9 135,00  €
Seuil de radiation 450 × SMIC horaire moyen
4 567,50  €

Charges sociales

Les charges varient selon votre assiette sociale :

Affilié Assiette sociale  <  Plafond de la sécurité sociale

  MDA AGESSA
CSG Assiette sociale × 9,20  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 9,20  / 100
CRDS Assiette sociale × 0,50  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 0,50  / 100
CFPC Assiette sociale × 0,35  / 100 Assiette sociale × 0,35  / 100
Vieillesse déplafonnée Assiette sociale × 0,40  / 100 Assiette sociale × 0,40  / 100
Vieillesse plafonnée Assiette sociale × 6,90  / 100 Assiette sociale × 6,90  / 100

Affilié plafonné Assiette sociale  ≥  Plafond de la sécurité sociale

  MDA AGESSA
CSG Assiette sociale × 9,20  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 9,20  / 100
CRDS Assiette sociale × 0,50  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 0,50  / 100
CFPC Assiette sociale × 0,35  / 100 Assiette sociale × 0,35  / 100
Vieillesse déplafonnée Plafond sécurité sociale × 0,40  / 100 Plafond sécurité sociale × 0,40  / 100
Vieillesse plafonnée Assiette sociale × 6,90  / 100 Assiette sociale × 6,90  / 100

Assujetti ayant demandé l’affiliaton Assiette sociale  <  Seuil d’affiliation

Lors de votre déclaration de revenus annuelle, il est possible de demander son affiliation malgré des revenus inférieurs au seuil d’affiliation.

  MDA AGESSA
CSG Assiette sociale × 9,20  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 9,20  / 100
CRDS Assiette sociale × 0,50  / 100 ( Assiette sociale × 98,25  / 100 ) × 0,50  / 100
CFPC Assiette sociale × 0,35  / 100 Assiette sociale × 0,35  / 100
Vieillesse déplafonnée Seuil d’affiliation × 0,40  / 100 Seuil d’affiliation × 0,40  / 100
Vieillesse plafonnée Seuil d’affiliation × 6,90  / 100 Seuil d’affiliation × 6,90  / 100

ATTENTION, Si votre demande est acceptée le montant des Vieillesse déplafonnée et de la Vieillesse plafonnée ne sera pas calculée sur votre assiette sociale mais sur le seuil d’affiliation.

Cette option vous permet de cotiser plus et vous ouvre donc sur le principe plus de droits, mais nécessite d’avoir peu de frais ou des revenus externes pour pouvoir couvrir le supplément de charges.

Compensation de la hausse de la CSG

Afin de compenser la hausse de la CSG intervenue en 2018 et après 2 années ou les compensations ont été attribuées de façon partielles, l’état prend désormais en charge une partie des cotisations vieillesse.

  • L’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée.
  • 0,75 % de la cotisations vieillesse plafonnée.

Total et appels de cotisations trimestriels

Une fois le total des charges sociales calculé et la compensation de la hausse de la CSG déduite, ces charges seront appelées chaque trimestre.

  • Les deux premiers trimestres (31 janvier et 15 avril) sont une avance basés sur votre déclaration faite à l’URSSAF l’année précédente.
    À défaut de déclaration existante, ces cotisations seront basées sur 150 fois le SMIC horaire.
  • Les deux derniers trimestres (15 juillet, 15 octobre) prennent en compte votre déclaration annuelle et régularisent le montant dû.

Vous pouvez demander à moduler le montant de ces appels trimestriels.
Ainsi, si vos revenus fluctuent grandement d’une année sur l’autre et que vous contactez l’URSSAF au moins 1 mois avant l’échéance, vous pouvez demander à moduler l’acompte trimestriel.

Conclusion

Maintenant que vous comprenez le détail, le plus simple reste d’utiliser notre outil de calcul :

Calculatrice de charges sociales MDA, AGESSA


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Cette fiche s’adresse aux personnes dont l’activité dépend de la Maison des Artistes ou de l’AGESSA. Elle a été relue par un avocat et un expert comptable et sera mises à jour régulièrement afin de refléter les modifications de la réglementation.

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Cette fiche pratique est sous un contrat Creative Commons.
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