Avec le printemps arrive le moment de déclarer vos revenus à la Maison des Artistes.

Si vous êtes à l’AGESSA consultez la fiche dédiée.

Ce dossier doit être complété avant le 15 avril.

Pour pouvoir remplir facilement ces documents, il vous faut réunir les informations suivantes :

Votre chiffre d’affaires

Il s’agit du total Hors Taxes de toutes les sommes encaissées sur l’année. Ce total inclut les factures partiellement payées ainsi que les précomptes.

Vos factures

Regroupez l’ensemble de vos factures par client, y compris celles partiellement payées.

Les avances et les rétrocessions

Faites la somme de tous les montants qui n’ont fait que transiter sur votre compte. Il peut s’agir de sous-traitance dans la réalisation d’un projet ou de sommes avancées et pour lequelles vous avez demandé un reçu au nom du client.

Si vous utilisez Freelancer, vous trouverez les informations nécessaires pour remplir cette déclaration dans la section “Informations comptables”.

---

Si vous êtes au régime spécial ‘micro’ BNC

Il vous faut calculer votre recette imposable

Recette = Chiffre d’Affaires − Avances − Rétrocessions

Si vous êtes au régime ‘réel’ BNC (déclaration contrôlée)

Demandez le montant de votre bénéfice (ou déficit) à votre expert-comptable.
Il s’agit de votre chiffre d’affaires duquel sont déduits les frais professionnels déductibles.

Notre calculatrice des charges sociales réalise pour vous les différents calculs et vous permet de déterminer le montant de vos prochaines cotisations.

La déclaration de revenus & d’activités des artistes auteurs

L’année dernière la MDA a inauguré la déclaration en ligne. Cette année l’interface a grandement été améliorée et simplifiée. Afin d’accélérer le temps de traitement de votre dossier nous vous invitons tous à l’utiliser.

Revenus artistiques (étape 1)

Cochez les cases correspondant à votre situation. À priori seules les options du régime BNC vous intéressent.

Si vous avez perçu des revenus en traitements et salaires, vos diffuseurs vous auront fourni les montants à déclarer.

À partir de ces informations le système calculera si vous dépassez ou non le seuil d’affiliation.

Au delà du seuil l’affiliation est automatique, en dessous vous devrez choisir si vous souhaitez être affilié :

• Si vous ne demandez pas votre affiliation, vous resterez simplement assujetti et vos cotisations seront basées sur vos revenus réels.

• Si vous demandez le maintien de votre affiliation et que votre dossier est accepté, vous serez affilié.

  Attention, dans ce cas vos cotisations ne seront pas basées sur vos revenus réels mais sur le seuil d’affiliation. Elles seront donc plus élevées que si vous restez assujetti.

Là encore notre calculatrice des charges sociales peut vous aider. Vous pouvez facilement comparer le montant de vos cotisations selon que vous demandez votre affiliation ou non.

À noter que pour toute demande de maintien d’affiliation, il vous faudra inclure un CV à jour.

Activités salariées (étape 2)

Indiquez ici les différents salaires que vous avez perçus pendant l’année. Laissez vide si vous n’avez pas perçu de salaires.

Activités non salariées (étape 3)

Si vous avez créé une seconde entreprise pour pouvoir facturer des prestations qui n’entrent pas dans le domaine des artistes-auteurs, c’est ici qu’il vous faut indiquer le bénéfice que vous avez réalisé.

Pensions / allocations (étape 4)

Remplissez les cases appropriées si vous avez perçu des pensions ou des allocations, sinon passez à l’étape suivante.

Références d’activités artistiques (étape 5)

C’est à ce stade que votre liasse de factures va vous servir. Il vous faut lister et détailler l’intégralité de vos rémunérations en tant qu’artiste-auteur par client.

Clients particuliers

Regroupez tous vos clients particuliers, comme ils sont dispensés de précompte et de contribution diffuseur, la MDA n’a pas besoin de leurs informations.

• Listez la nature des travaux en grandes catégories séparées par des virgules.
• Additionnez simplement les montants HT des différentes factures.

Clients professionnels

• Regroupez vos factures par client et faites la somme du montant HT
• Pour les clients qui ont retenu des précomptes, calculez le montant HT que vous avez perçu (montant brut HT - précompte).
• Vous devrez ensuite récupérer les coordonnées exacte de chaque client, y compris pour les clients français, leur numéro SIRET.

Pour vous aider la MDA a bien fait les choses :

1. Vous pouvez récupérer la liste de vos clients de l’année dernière pour sélectionner vos clients récurrents,
2. Pour vos nouveaux clients, avant de saisir quoi que ce soit, cliquez sur l’icône de recherche. Vous pourrez ainsi effectuer une recherche parmi tous les clients déjà répertoriés.
3. Si votre client n’est pas encore répertorié, vous devrez saisir ses coordonnées manuellement. Pour les clients français le numéro SIRET est obligatoire, le plus simple est de faire une recherche sur infogreffe.fr ou sur societe.com, vous pourrez y récupérer les coordonnées exactes de votre client ainsi que son numéro SIRET.

Notez que si vous travaillez avec un intermédiaire qui refacture le client final, vous devez indiquer cet intermédiaire comme étant votre client puis détailler les clients pour qui vous avez réellement travaillé.

En attendant que la MDA ajoute un champ dédié, nous avons eu comme instruction d’utiliser le champ Manifestations/Expositions :

Intermédiaire : Dragon Rouge ; Clients finaux : L’Oréal, Garnier, Dior, Lancôme.

Si vous êtes utilisateur de Freelancer, rendez-vous sur l’onglet MDA des informations comptables, vous y trouverez la liste de vos clients avec les différents montants déjà calculés pour vous.

• Dans le champ Manifestations/Expositions, listez simplement les événements auxquels vous avez participé. Cela n’a aucune influence vis à vis de vos cotisations à proprement parler mais peut être utile pour décider de votre maintien d’affiliation.
• Enfin, il vous faut désormais uploader un échantillon de vos travaux récents et des factures correspondantes (5 travaux suffisent).

Faites attention à ce que vos factures concernent bien une vente d’œuvre ou une création originale et dans ce dernier cas qu’elle comporte une cession de droits en bonne et due forme ou mentionne un contrat distinct incluant cette cession de droits.

Tout cela représente certes plus de travail qu’auparavant, mais c’est grâce à ces informations que la MDA peut enfin s’assurer que vos clients ont bien déclaré et versé les précomptes et contributions diffuseur.

Activités accessoires (étape 6)

La liste des activités accessoires n’est pas totalement évidente. Le mieux est de systématiquement se référer aux informations disponibles sur le site de la Maison des Artistes et en cas de doute de les consulter.

Si vous êtes déjà affilié et que le montant total de vos activités annexes ne dépasse pas 6 862 € (80% du seuil d’affiliation), ces rémunérations seront ajoutées à vos revenus d’artiste-auteur pour calculer vos cotisations.

Signature de ma déclaration (étape 7)

Il s’agit d’un simple récapitulatif, il ne vous reste qu’à cocher la case pour confirmer les informations que vous avez saisies précédemment et valider.

---

Ce dossier doit être complété et renvoyé dès que possible, au plus tard le 15 avril.

Plus vous traînerez, plus vous aurez des risques de décalages dans vos appels de cotisations.

De même, n’oubliez pas d’envoyer une copie signée de votre avis d’imposition dès réception.

Sans cet avis la MDA ne peut pas vous fournir de dispense de précompte pour l’année suivante.