• A
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A

Acompte

Un acompte est un paiement partiel versé après la conclusion d’un accord ou d’un contrat.

Chaque acompte donnera lieu à la création d’une facture.

Contrairement aux arrhes, l’acompte est un avance sur un travail à venir, le montant devra donc être restitué au client si vous ne réalisez pas le travail.

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AGA Association de Gestion Agréée

Organisme s’occupant de la vérification, avant dépôt, des déclarations d’impôts de ses adhérents.

Consultez la fiche sur les AGA

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AGESSA
Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs

Association chargée de la gestion des artistes auteurs pour le compte de la Sécurité Sociale.

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Arrhes

Les arrhes sont un paiement partiel versé après la conclusion d’un accord ou d’un contrat.

Contrairement à l’acompte, le versement d’arrhes prévoit que l’on puisse annuler l’engagement :

• Si pour une raison vous ne souhaitez pas réaliser ce travail, vous devrez alors dédommager votre client du double des arrhes versées.
• Si votre client ne souhaite plus vous faire réaliser ce travail, vous conservez les arrhes versées.

Texte applicable : Article 1590 du Code Civil.

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Association

Une association est un groupement à but non lucratif.

ATTENTION, Si vous souhaitez vous associer avec une ou plusieurs personnes et que votre but est de gagner de l’argent vous devrez créer une société.

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Avenant

Un avenant est similaire à un devis mais propose des prestations supplémentaires à un devis initial.

La rédaction d’un avenant est similaire à celle d’un devis mais doit comporter la référence du devis initial.

Avenant au devis 20101201-008

Un avenant signé est une de preuve de l’accord entre vous et votre client, il a valeur de contrat.

Consultez la fiche sur la rédaction d’un devis

B

BNC Bénéfices Non Commerciaux

Régime fiscal réservé au professions libérales et plus généralement aux professions ou l’activité intellectuelle est prépondérante.

Le régime BNC permet uniquement la transactions de prestations de service et non la vente de marchandise.

Voir le régime BIC

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BIC Bénéfices Industriel et Commerciaux

Régime fiscal général permettant des transactions de prestation de services ainsi que de vente de marchandise.

Voir le régime BNC

C

Comptable

Personne chargée d’établir votre comptabilité.

Consultez la fiche sur les comptables et experts comptables

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Contrat

Convention passée entre plusieurs parties définissant les obligations de chacune des parties.

En France un contrat peut être simplement oral, mais en cas de litige il est très difficile d’apporter la preuve de l’accord des parties.

D

Devis

Un devis est un document définissant le prix pour la réalisation d’une ou plusieurs prestations.

Un devis signé est une de preuve de l’accord entre vous et votre client, il a valeur de contrat.

Consultez la fiche sur la rédaction d’un devis

E

Entreprise individuelle

Les personnes en profession libérales, les auto-entrepreneurs, les artistes-auteurs, sont autant d’entreprises individuelles.

Lorsque quelqu’un est désigné comme indépendant ou freelance il s’agit la plupart du temps de personnes en entreprise individuelle.

Escompte

Réduction accordée en cas de règlement avant la date d’échéance.

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Expert comptable

Un expert comptable certifie votre comptabilité. Lors d’un contrôle fiscal sa responsabilité peut être engagée.

Certains experts comptable peuvent vous faire bénéficier d’un abattement sur le bénéfice déclaré au même titre qu’une AGA.

Consultez la fiche sur les comptables et experts comptables

F

Facture

Une facture est une demande de paiement.

Elle comporte la liste des prestations effectuées, le montant à régler et la date limite de paiement.

Si vous et votre client n’avez pas défini au préalable la date limite de paiement cette dernière est fixée par la loi à 30 jours.

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Freelance

Personne travaillant à son compte, également appelé indépendant.

Généralement en Entreprise individuelle un freelance peu également créer une société unipersonnelle.

G

Gérant

Nom donné à la personne chargée de l’administration d’une société.

Le gérant est désigné lors de la création de l’entreprise ou lors d’une assemblée générale.

I

Indépendant

Personne travaillant à son compte, généralement en Entreprise individuelle.

Également appelé freelance.

M

MDA Maison des Artistes

Association chargée de la gestion des artistes auteurs pour le compte de la Sécurité Sociale.

R

Rabais

Réduction accordée suite à un défaut de qualité ou de conformité par rapport à la commande.

Un rabais peut être accordé à la facturation, il doit alors être mentionné sur la facture ou après la facturation, il donne lieu à la création d’un avoir.

Relance

Lorsque votre client ne paye pas dans une facture dans les délais il est conseiller d’envoyer un courrier de relance l’invitant à régler les sommes dues.

Il est conseillé après une ou deux relances sans réaction de la part du client d’envoyer la ou les relances suivantes par courrier recommandé avec accusé de réception. En effet, un tel courrier vous apporte un preuve de l’envois et de la réception. De plus si le courrier n’a pas été remis au client et que ce dernier n’est pas venu le chercher à la poste sous 15 jours, le courrier est légalement considéré comme reçu.

Remise

Réduction accordée à un client pour des raisons commerciales (quantité, offre promotionnelle, etc).

Une remise est toujours hors taxes. Si votre facture comporte plusieurs taux de TVA, le montant de la remise est divisé entre les différents taux.

	Taux de TVA	Montant HT
Sous-total		2 000 €
Remise		200 €
TVA 19,6%		(1000 - (200 / 2)) x 19,6 / 100
TVA 7%		(1000 - (200 / 2)) x 7 / 100
Prestation A	19,6%	1 000 €
Prestation B	7%	1 000 €

Ristourne

Réduction calculée sur le montant global des ventes réalisées avec un client. La ristourne est calculée sur le chiffre d’affaires réalisé avec un client sur une période définie (mois, trimestre, année, etc).

Afin de définir les conditions de la ristourne il est nécessaire d’établir un contrat.

S

Salariat dissimulé

Le salariat dissimulé est le fait pour une entreprise de faire travailler un indépendant, vous, dans des conditions similaires à celle d’un salarié.

• Vous ne devez pas avoir de lien de subordination avec votre client

  Vous devez pouvoir choisir vos horaires de travail et posséder votre propre matériel.

• Vous ne devez pas dépendre financièrement d’un unique client.

  Il n’est donc pas possible de travailler à pleins temps pour un client.

Si ces conditions ne sont pas remplies alors votre contrat devrait être reconverti en contrat de salarié.

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Société

Une société est une personne morale à but lucratif créée par un ou plusieurs associés.

Il en existe de nombreuses formes différentes (SARL, SA, etc) mais à part dans quelques rares cas la société est un personne morale distincte de la ou les personnes la créant.

Cette distinction offre une protection de vos biens personnels. Ainsi, s’il n’y a pas infraction de la loi, la société peut faire faillite sans pour autant que vous soyez obligé de rembourser ses dettes, seul l’argent investi dans la société sera perdu.

Société unipersonnelle

Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé on parle de société unipersonnelle.

L’EURL et la SASU sont deux statuts réservé aux sociétés unipersonnelles.

U

URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

Association chargée de la gestion des cotisations pour le compte de la Sécurité Sociale.