Travailler avec un client étranger
mis à jour le 5 septembre 2010
Quelques points qui pourrons vous éviter des mauvaises surprises lorsque vous travaillez avec un client étranger.
Le contrat
Rédiger systématiquement vos documents en Français.
Si vous travaillez en France votre travail relève du droit Français, vos devis ainsi que vos factures devront donc être rédigés en français.
Comme vos clients ne parlent pas forcément le français vous pouvez leur fournir un traduction de vos documents mais prenez bien soins de préciser que cette dernière n’est pas contractuelle.
Effectivement c’est la version originale en français sur laquelle vous vous engagez. C’est cette version qui doit servir de référence et le cas échéant être signée.
Il est donc important de préciser que vous ne garantissez pas l’exactitude de cette traduction et qu’il leur revient de faire les vérifications nécessaires.
Cela peut paraître beaucoup de travail et de contraintes mais c’est la meilleure garantie pour éviter les problèmes sur l'interprétation du contrat.
La devise
Votre facture doit être rédigée en Euros avec éventuellement, en référence, la valeur dans la monnaie de votre client au taux actuel.
100 € (~126.92 $)
La TVA
Vous ne devez pas facturer la TVA à vos clients étrangers, sauf si ceux-ci résident dans un état membre de la Communauté Européenne.
Si un client réside dans un état membre de la Communauté Européenne alors vous devez lui facturer la TVA à moins que ce dernier ne puisse vous fournir son numéro de TVA intracommunautaire.
Dans ce cas vous devrez faire figurer ce numéro sur vos documents.
Bien entendu si vous êtes en fanchise en base tout ceci ne vous concerne pas, contentez-vous d’ajouter la mention obligatoire.
Freelancer sait gérer la TVA pour vous et retire automatiquement la TVA lorsque nécessaire.
Soyez prudent
Faites bien attention avant de réaliser des contrats pour l’étranger, en cas de problème lors du règlement il est particulièrement difficile d’obtenir gain de cause.
Le cas échéant il vous faudra faire un procès dans le pays d’origine du client, ce qui sous entend de prendre un avocat local.
Freelancer est un service destiné à faciliter votre facturation.
Il applique l’essentiel des règles présentés dans ces fiches à vos documents et aide à gérer la relation avec votre client.
- Création facile de devis et factures
- Ajout automatique des mentions adaptées
- Validation des devis en ligne
- Déclaration simplifiées
- Gestion des relances
Cette fiche s’adresse aux personnes dont l’activité dépend de l’URSSAF et aux Auto-Entrepreneurs. Elle a été relue par un avocat et un expert comptable et sera mise à jour régulièrement afin de refléter les modifications de la réglementation.
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